Comment remplir un constat ? en cas d'accident.

Conduire est une expérience excitante, mais il est essentiel de connaître les bases pour faire face à des situations moins plaisantes, comme les accidents de la route. L’un des outils les plus importants que tu devrais avoir dans ta boîte à gants est le constat amiable, un document qui te permettra de déclarer un accident et de gérer les démarches administratives qui s’ensuivent, à moins que tu préfères la version numérique. Dans ce guide, nous allons t’expliquer en détail comment remplir un constat amiable, étape par étape, pour que tu sois bien préparé en cas de besoin. Alors, prêt à en savoir plus sur cette déclaration essentielle et à te sentir plus confiant sur la route ? C’est parti !

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Comment remplir le recto d’un constat ?

Lorsque tu te retrouves dans une situation d’accident de la route, remplir le recto du constat amiable est une étape cruciale pour déterminer les circonstances de l’accident et faciliter les démarches ultérieures. 

Le recto du constat est divisé en plusieurs sections. Voici comment tu peux les compléter :

  1. Indique la date et l’heure de l’accident (Section 1).
  2. Précise le lieu de l’accident et le pays (Section 2).
  3. Coche “oui” si des blessés sont présents, même s’ils ont de légères douleurs (Section 3).
  4. Mentionne tout dommage causé à d’autres véhicules ou objets (comme un mur de maison) (Section 4).
  5. Si des témoins sont présents, note leurs noms, adresses et numéros de téléphone (Section 5).
  6. Signale les coordonnées de l’assuré (Section 6).
  7. Précise les caractéristiques de ton véhicule (Section 7).
  8. Inscris les informations de ton assurance (Section 8).
  9. Indique tes propres coordonnées en tant que conducteur (Section 9).
  10. Utilise une flèche pour montrer l’emplacement précis du choc (Section 10).
  11. Si des dégâts sont visibles sur ton véhicule, décris-les (Section 11).
  12. Détaille les circonstances de l’accident au moment précis du choc. C’est une étape cruciale pour bien déclarer les circonstances de l’accident. Sois attentif avant de les cocher et utilise “Je” pour décrire chaque circonstance au moment de l’accident (Section 12).
  13. Ajoute des observations supplémentaires sur les circonstances de l’accident si tu veux éclaircir les faits. En cas de désaccord avec l’autre conducteur, tu peux le mentionner ici. Si tu n’as rien à ajouter, écris simplement “néant” (Section 13).
  14. Dessine un croquis de l’accident, indiquant les voies, la direction des véhicules, les éléments de signalisation, le nom des rues et la position des témoins (Section 14).
  15. Enfin, après avoir rempli et relu le document, tu peux le signer (Section 15).

Une fois que les deux parties ont signé le recto, tu pourras séparer les deux pages identiques et en remettre une à l’autre conducteur. Cela simplifiera le traitement de la déclaration d’accident avec les assurances.

Conseil supplémentaire :

  • Il est crucial de remplir un constat avec soin en utilisant des stylos à bille pour une meilleure lisibilité. 
  • Évite les ratures et les corrections. Veille aussi à la clarté de tes phrases pour éviter toute ambiguïté. 
  • Des constats illisibles ralentissent les procédures et peuvent te porter préjudice. 
  • Un constat bien rédigé sera traité plus rapidement et efficacement, donc pour maximiser tes chances, assure-toi qu’il soit propre, clair et concis.

Comment remplir le verso d’un constat ? Est-il obligatoire ?

Le verso du constat amiable doit être rempli séparément par chaque conducteur. Il s’agit d’une déclaration complémentaire qui permet de donner plus de détails sur les circonstances de l’accident. Il peut être complété plus tard à tête reposée.

Alors, sois très vigilant car si les informations que tu indiques au verso sont en contradiction avec celles inscrites au recto, elles ne pourront pas être utilisées contre l’autre conducteur. 

Au verso, tu pourras fournir des informations telles que :

  • les coordonnées de l’assuré ; 
  • les détails sur le conducteur du véhicule ; 
  • une description des circonstances de l’accident (en cohérence avec celles décrites au recto) ; 
  • un croquis de l’accident (qui correspond à celui dessiné au recto) ; 
  • et toute information concernant d’éventuels blessés, entre autres.

Les assurances privilégient le recto du constat amiable, mais le verso devient crucial en cas de manque d’informations. Les détails au verso aident à clarifier les responsabilités, alors ne le néglige pas. 

Comment remplir un E-constat ?

Lancée en 2014, l’appli E-constat dispo sur Google Play et l’App Store peut parfois avantageusement remplacer le constat amiable papier. 

Savoir ce que c’est et à quoi sert l’e-constat

L’e-constat auto est totalement gratuit et a été conçu par les assureurs pour simplifier la vie des conducteurs en cas d’accident. Cette application a la même valeur légale que le bon vieux constat à l’amiable. 

Elle est super facile à utiliser, que ce soit sur ton smartphone ou ta tablette. Et elle te permet de gagner du temps lorsqu’il s’agit de régler les formalités d’indemnisation après un accident.

Même si l’utilisation de l’e-constat est super simple, on te conseille de l’installer à l’avance pour bien comprendre comment ça marche. Comme ça, tu peux l’utiliser sans stress en cas d’accident.

Suis les étapes sur l’appli e-constat

Pour remplir l’e-constat amiable, il te suffit de suivre ces 7 étapes sur l’appli :

  1. Donne le nom de ta compagnie d’assurance et la plaque d’immatriculation de ta voiture pour être identifié.
  2. Remplis tes infos personnelles : numéro de contrat, nom et prénom (ou raison sociale si ça concerne ton entreprise) et le code postal.
  3. Indique les circonstances de l’accident en cochant les cases appropriées.
  4. Comme pour un constat traditionnel, dessine un petit croquis pour expliquer ce qui s’est passé.
  5. Ajoute des détails supplémentaires pour que l’assureur comprenne bien les faits liés au sinistre.
  6. Regarde le récapitulatif du constat accident pour vérifier les infos et fais des ajustements si besoin. Attention, une fois que tu signes et envoies le constat numérique, tu ne peux plus le modifier !
  7. Enfin, signe sur l’écran et envoie l’e-constat à ton assureur. Après cette étape, tu recevras un SMS de confirmation et un e-mail avec la version PDF de ton e-constat. C’est tout !

Bon à savoir

L’autre conducteur a le choix de remplir un constat sur papier, mais cela ne t’empêche pas d’opter pour la version électronique du constat amiable. Si le conducteur adverse utilise aussi l’e-constat, assure-toi de lire sa version et vérifie qu’il la signe et l’envoie sur place. Cela t’évitera des problèmes désagréables, car quelqu’un de malhonnête pourrait rédiger une déclaration pour te mettre en tort.

Dessin constat : comment s’y prendre ?

Dessiner un croquis sur un constat amiable est une étape importante pour expliquer les circonstances d’un accident. Voici comment t’y prendre :

Prends du recul

Avant de commencer à dessiner, assure-toi de te trouver en sécurité et à une distance appropriée de la scène de l’accident.

Représente les véhicules

Dessine sur le recto du constat les véhicules impliqués dans l’accident, y compris le tien et celui de l’autre conducteur. Utilise des formes simples pour représenter les voitures, comme des rectangles.

Les routes et les directions

Indique les rues, les voies de circulation et les directions de déplacement. Utilise des flèches pour montrer la trajectoire de chaque véhicule.

Signaux, panneaux et autres marquages

Intègre les signaux de circulation, les feux de signalisation, les panneaux de stop, les lignes continues, les marquages au sol, les obstacles ou tout autre élément pertinent sur la chaussée.

Position des véhicules

Place les véhicules impliqués dans leurs positions exactes au moment de l’accident. Utilise des repères, comme des lettres ou des chiffres, pour identifier chaque véhicule. Exemple : véhicule A pour le tien et véhicule B pour celui de l’autre usager.

Témoins et points d’impact

Si des témoins étaient présents, indique leur position sur le croquis. Identifie également le point d’impact initial et tout déplacement subséquent des véhicules.

Orientations et distances

Utilise des flèches pour montrer la direction des véhicules et indique les distances approximatives, si c’est pertinent, pour mieux comprendre les circonstances de l’accident.

Étiquettes et légendes

Insère des légendes ou des étiquettes pour expliquer les éléments de ton croquis, comme “Ton véhicule”, “Véhicule adverse”, “Stop”, “Témoin”, etc.

Relecture

Une fois le croquis terminé, assure-toi qu’il est clair, précis et cohérent avec la description verbale de l’accident que tu auras fournie sur le constat.

En suivant ces étapes, ton croquis sera un outil utile pour expliquer les circonstances de l’accident de manière visuelle. N’oublie pas de le signer et de le remettre à l’autre conducteur une fois terminé.

Quelles sont les cases à ne pas cocher sur un constat amiable ?

Il y a 17 cases à cocher dans la section 12. Certaines, comme les cases 2, 4, 8, 10, 14, 15, 16 et 17 sont souvent mal comprises et impliquent ta responsabilité. Autrement dit, si tu les coches, tu seras automatiquement considéré comme étant à 100 % responsable de l’accident. 

De plus, ces cases priment sur le croquis en cas de désaccord. Alors, fais bien attention avant de les utiliser.

Combien de temps faut-il pour remplir un constat ?

Les contrats d’assurance auto ont généralement une clause indiquant le temps dont tu disposes pour signaler un accident de la route à ton assureur. La déclaration de sinistre doit être réalisée dans les 5 jours ouvrables après qu’il s’est produit, comme le stipule la loi

Le constat peut être envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception si tu optes pour la version papier. Ou alors, si tu veux te simplifier la vie, télécharge l’appli E-constat disponible pour smartphone ou iPhone.

FAQ pour les curieux

Besoin d’en savoir plus sur comment remplir un constat à l’amiable ? Notre FAQ répond à toutes tes interrogations.

Refaire un constat n’est pas possible. Mais rassure-toi, certaines informations incorrectes peuvent être corrigées, comme la plaque d’immatriculation ou le numéro du contrat d’assurance. Mais en aucun cas, tu ne pourras changer les circonstances de l’accident sur un constat mal rempli. Donc, sois bien précis dès le début.

Après avoir signé le constat et détaché les deux feuillets, tu ne peux plus modifier unilatéralement le recto avant de l’envoyer à ton assureur auto. La loi précise que changer un constat amiable après la signature des parties constitue un délit (Cass. Crim. 1er juin 1981, n° 7993.469). 

Si tu repères une erreur dans les informations du recto, tu peux fournir des détails au verso sur les circonstances de l’accident. Cependant, en cas de divergence entre les versions, c’est la déclaration commune au recto qui a le plus de poids pour les assurances.

En cas d’erreurs involontaires sur un constat amiable, selon l’article 1134 du Code civil, et si les deux parties sont d’accord, il est possible d’annuler un constat mal rempli.

De même si tu n’es pas d’accord avec ce qui a été inscrit. Dans ce cas, tu notes sur le nouveau document “constat annule et remplace” en collaboration avec l’autre partie. 

Il faut absolument avertir ton assureur dans les cinq jours suivant l’accident. Tu peux remplir un constat sur papier en mentionnant la date, l’heure, le lieu de l’accident, les circonstances, les dommages matériels sur les véhicules, les dégâts sur le poteau et les blessures corporelles le cas échéant. Tu as également la possibilité d’utiliser l’e-constat pour effectuer cette démarche.

En cas de collision avec un animal sauvage : 

  • préviens immédiatement la gendarmerie ou la police, surtout s’il y a des dommages corporels, car elles établiront un procès-verbal ; 
  • prends des photos des lieux, de ton véhicule ; 
  • recueille des témoignages si possible ; 
  • remplis le constat amiable ;
  • et n’oublie pas de signaler l’accident à ton assureur dans les cinq jours ouvrés. Celui-ci fera une expertise pour confirmer les dommages causés par un animal sauvage.

Bon à savoir

Si tu as accidentellement tué un grand gibier, tu peux le prendre avec l’autorisation des forces de l’ordre, mais la revente est interdite. Dans tous les autres cas, informe la mairie compétente pour l’enlèvement de l’animal.

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