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Accident voiture sans permis
Lorsqu’un petit véhicule motorisé, conçu pour être conduit sans un permis traditionnel, est impliqué dans un incident, cela peut entraîner des conséquences diverses. Ces véhicules, souvent utilisés pour des trajets courts ou en milieu urbain, bien que pratiques, sont sujets aux mêmes risques routiers que les autres véhicules. En cas d’incident, les dommages peuvent varier de légers à graves, et les implications juridiques ou de réparation doivent être gérées avec soin. 🚗🚧
Que faire si j’ai un accident avec ma voiture sans permis ?
Tu roules tranquillement au volant de ta voiture sans permis lorsqu’un autre usager te coupe la priorité à une intersection… Et là malheureusement c’est l’accident ! D’abord, reste calme. Respire un grand coup.
C’est peut-être ton premier accrochage. Alors, voici les étapes à suivre en cas d’accident avec une voiture sans permis :
Assure la sécurité :
Vérifie d’abord que tout le monde va bien, toi y compris. Si quelqu’un est blessé, appelle immédiatement les secours.
Protège la chaussée :
Et pense à mettre le triangle de sécurité et ton gilet jaune.
Déplace les véhicules si possible :
Si les voitures impliquées dans l’accident entravent la circulation, essaie de les déplacer sur le côté de la route pour éviter d’autres problèmes.
Fais un constat à l’amiable :
Pour tout accident, peu importe le type de véhicule, il faut compléter un constat à l’amiable. N’oublie pas de le signer et de le faire signer à son tour par l’usager de la route impliqué dans la collision.
Témoins et photos :
Si possible, recueille les coordonnées de témoins et prends des photos de la scène de l’accident. Ça pourrait t’être utile plus tard lorsqu’il faudra retracer les circonstances de l’accident avec ta voiturette.
Appelle la police si nécessaire :
Si les dégâts sont importants ou qu’il y a des victimes corporelles lors de l’accident avec ta VSP, appelle tout de suite la police. Les forces de l’ordre établiront un constat précis de ce qu’il s’est passé.
Préviens ton assureur :
Tu as ensuite 5 jours pour informer ton assureur du sinistre et lui envoyer le constat à l’amiable afin qu’une expertise puisse avoir lieu le cas échéant. Cela permettra de déterminer le niveau de responsabilité de chacun dans le cadre de l’accident. Et ce, de manière à évaluer l’indemnisation adéquate selon les termes de ton contrat.
N’oublie pas que chaque accident est différent, alors adapte ces étapes à la situation. Et surtout, ne laisse pas le stress prendre le volant. Tu peux gérer ça !
Info complémentaire :
Toutes les personnes nées avant 1988 ont le droit de conduire une voiturette sans permis sans être titulaire du BSR ou du permis de conduire. Si tu es né à partir de 1988, tu dois obligatoirement avoir le BSR pour conduire une VSP ou la catégorie AM du permis de conduire.
Suis-je indemnisé en cas d’accident avec ma voiture sans permis ?
En cas d’accident avec une voiture sans permis, l’indemnisation a lieu de la même manière que pour une voiture classique. À condition, bien sûr que tu aies assuré ton véhicule avant ! En effet, si tu veux arpenter les voies du réseau routier français, de la même manière que les autres automobilistes, tu dois assurer ta voiture sans permis.
Pour cela, il existe trois types de formule pour assurer ton véhicule sans permis :
L’assurance au tiers
Est la formule minimum obligatoire qui couvre les dommages que tu peux causer à un tiers.
L‘assurance intermédiaire
Inclut notamment les garanties contre le vol, les incendies ou le bris de glace.
L‘assurance tous risques
Est la plus onéreuse. Elle te couvrira en cas d’accident responsable pour indemniser les dommages corporels et matériels subis.
En fonction de la formule que tu auras choisie, tu bénéficieras d’une couverture plus ou moins complète incluant diverses garanties, telles que :
- les dommages en cas de collision avec une prise en charge des dégâts matériels causés à ta voiturette dans le cadre d’un sinistre impliquant un autre véhicule ;
- l’incendie ou l’explosion causant la destruction partielle ou totale de la voiture ;
- le vol si ton véhicule sans permis disparaît ou en cas de tentative d’effraction ou d’escroquerie ;
- le vandalisme pour une indemnisation suite à une dégradation volontaire du véhicule ;
- le bris de glace pour un sinistre concernant le pare-brise, les vitres latérales ou la lunette arrière de la VSP ;
- les catastrophes naturelles pour couvrir les conséquences d’un événement climatique (orage, grêle, inondation, vent violent, avalanche).
Info complémentaire :
Il faut savoir que le prix d’une assurance voiture sans permis au tiers varie entre 20 et 50 € par mois. Pour l’assurance vol et incendie, prévois un budget entre 30 et 60 € par mois. L’assurance tous risques te coûtera entre 40 et 70 € par mois.
Pourquoi l’assurance est-elle si importante en cas d’accident avec une voiture sans permis ?
Si les voitures sans permis ont un faible taux d’accidentologie, personne n’est à l’abri d’un accrochage. Et lorsque celui-ci intervient, il peut être plus risqué qu’avec une voiture classique. C’est pour cela que la réglementation concernant les voiturettes est stricte. Il est donc obligatoire d’assurer ta VSP. Cela permettra d’être protégé en cas de sinistre et de prendre également en charge les dégâts subis par un autre usager.
Important :
Les conséquences d’un accident peuvent être désastreuses pour un conducteur qui n’a pas assuré sa VSP. Il se verra dans l’obligation d’indemniser à ses frais la victime. Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) pourra avancer ces frais qui devront être intégralement remboursés par le conducteur.
Danger : quels sont les risques en cas d’accident avec une voiture sans permis ?
Les voitures sans permis sont plus légères et moins rapides que les voitures classiques. Elles sont donc conçues pour les déplacements courts et à faible vitesse en ville ou en zone rurale. Selon Pierre Lagache, vice-président de la ligue contre la violence routière « ce véhicule peut s’inscrire dans la catégorie des usagers de la route potentiellement fragiles à l’image des vélos, des motos et des piétons ».
Conduire une voiture sans permis pourrait donc être plus dangereux que si tu conduisais une automobile classique. Sans doute parce que la taille du véhicule est si petite qu’il y a peu de marge de manœuvre pour l’absorption des chocs malgré l’habitacle de la voiture. Tu dois donc être prudent si tu conduis une voiture sans permis car, comme tu l’as vu, il s’agit d’un véhicule léger et peu résistant. La VSP ne peut supporter un choc trop important à cause de sa structure et de sa carrosserie n’excédant pas 450 kilos.
Rappel :
N’oublie pas que la voiturette est un véhicule terrestre à moteur circulant sur la voie publique. Tu dois donc forcément l’assurer, sinon tu ne pourras pas être indemnisé. De plus, tu t’exposes à une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 € et à une peine d’emprisonnement, comme le stipulent les articles L211-1 à L211-27 du Code des assurances.
Quel est le taux d’accident de voiture sans permis ?
Même si la voiture sans permis est bridée à 45 km/h, cela ne permet pas d’éviter les accidents. Par exemple, en 2021, on déplorait 487 accidents en France, dont 17 mortels.
- Il faut savoir que les voiturettes représentent seulement 0,5 % des accidents mortels de la route.
- En comparaison, on estime à 6 % le nombre de conducteurs sans permis de conduire impliqués dans un accident mortel. Selon les chiffres officiels de 2019, 770 000 conducteurs ne possèdent pas le précieux sésame et arpentent illégalement le réseau routier français.
Formation VSP :
La formation est encadrée par des formateurs qualifiés et dure au moins 8 heures, réparties sur deux jours. Elle comprend plusieurs séquences :
- La première pour discuter de la sécurité routière, les comportements, les risques, etc.
- Les deux suivantes se concentrent sur la conduite hors circulation et en circulation, avec une séquence dédiée à l’acquisition ou la révision des connaissances du Code de la route.
- Enfin, une dernière séquence sensibilise aux risques routiers, en présence d’au moins l’un des parents ou du représentant légal de l’élève mineur.
Accident de voiture sans avoir le permis : quelles sont les circonstances ?
Les conducteurs qui roulent dans des voitures sans permis peuvent avoir des accidents à cause de nombreux facteurs :
- Les autres conducteurs énervés par la faible vitesse d’un VSP peuvent les dépasser de manière dangereuse sans respecter les distances de sécurité.
- L’utilisation de voies interdites à la circulation des voitures sans permis peut engendrer des accidents. Par exemple, il est formellement interdit de rouler sur l’autoroute avec ce type de véhicule.*
- La jeunesse de certains conducteurs qui n’ont pas beaucoup d’expérience sur la route.
- Le manque d’attention des personnes âgées qui ont un temps de réaction plus long que la moyenne.
Quelques règles à connaître sur la voiture sans permis :
Chaussées autorisées pour la circulation libre des voiturettes : ces petites voitures peuvent rouler sur les routes de campagne et nationales, mais attention, les voies express et autoroutes sont no-go. On doit toujours attacher sa ceinture de sécurité, c’est non négociable. Et pour le covoiturage, c’est simple : un conducteur, un passager, pas plus.
Vitesse max : pas la peine de jouer les bolides, la vitesse est limitée à 45 km/h. Question poids, elles ne dépassent pas les 350 kg à vide.
Passager mineur : si tu as un mini-passager de moins de 10 ans, assure-toi d’avoir un siège homologué, installé à l’avant, dos à la route.
Assurance minimale obligatoire : et bien sûr, on ne joue pas avec les assurances, il te faut au moins la responsabilité civile. Pour les détails, ça se trouve à l’article R.311-1 du Code de la route. Reste safe sur la route et profite bien de ta voiturette !
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