Permis probatoire
Le permis probatoire est entré en vigueur en 2004 pour tout nouveau conducteur ou suite à une récupération de permis. Durant cette période d’essai, il est attribué au jeune conducteur 6 points au lieu de 12 sur son permis de conduire. C’est le temps d’acquérir une bonne maîtrise de conduite. Le disque A devra être apposé sur la vitre arrière du véhicule durant toute cette période novice. Vous voulez tout savoir sur le permis probatoire ? On vous donne les détails dans ce guide.
3 (bonnes) raisons de comparer ton assurance avec NOUS :
0€ à débourser et SANS ENGAGEMENT pour aider un maximum de jeune conducteur à trouver l’assurance idéale.
+200€ d’économies* sur ton contrat d’assurance grâce à notre comparateur dévoué aux jeunes conducteurs.
+23 assureurs partenaires comparés en moins de 3 minutes pour te trouver la meilleure assurance.
Définition : Qu’est-ce que le permis probatoire ?
Vous venez d’obtenir votre permis de conduire ? Alors, on vous délivre automatiquement le permis probatoire sur lequel viennent se greffer 6 points au lieu de 12. C’est l’article L223-1 du Code de la route sur le permis à point qui fixe les modalités du permis probatoire. Ce permis permet de cumuler le reste des points au fil du temps si aucun accident responsable n’a été déclaré.
Il faut savoir qu’en France, les jeunes de 18-24 ans (soit 9 % de la population) représentent à eux seuls 17 % des victimes des accidents de la route. D’où l’importance d’une période probatoire pour tout nouveau automobiliste.
Qui est concerné par un permis probatoire ?
Le permis probatoire est délivré aux :
- jeunes conducteurs, toute catégorie confondue ;
- personnes qui récupèrent leur permis de conduire après une annulation judiciaire ou une invalidation administrative, suite à une perte de points.
Durée : pendant combien de temps est-on permis probatoire ?
La durée du permis probatoire dépend du type de conduite effectuée. Le délai peut allier de deux à trois ans. Pour une :
- conduite traditionnelle, le délai est de trois ans ;
- conduite supervisée, trois ans aussi ;
- conduite accompagnée, le permis probatoire est valable deux ans.
Sachez que depuis janvier 2019, vous pouvez réduire le délai probatoire en effectuant une journée de formation (7h) de manière facultative. Ainsi, un jeune conducteur peut suivre la journée d’apprentissage six mois à un an après l’obtention de son permis de conduire. Cela lui permet de gagner un an, à condition de ne pas avoir eu d’infraction au Code de la route ou à l’assurance. Cette formation cadrée par l’arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation complémentaire prévue à l’article L. 223-1 du code de la route a pour but d’informer et de sensibiliser les conducteurs novices au risque d’accident de la route.
En effet, les jeunes, âgés de 18 à 25 ans, représentent malheureusement 25 % des accidents mortels sur la route. L’alcoolémie est la cause principale. C’est pour cela que l’État a réduit le taux d’alcool autorisé au volant pour les jeunes conducteurs. Il est passé de 0,2 g au lieu de 0,5 g par litre de sang, autant dire qu’aucun verre d’alcool n’est toléré, selon le décret n° 2015-743 du 24 juin 2015 relatif à la lutte contre l’insécurité routière. D’où l’importance de cette journée de sensibilisation, permettant de faire prendre conscience à certains jeunes en quête d’adrénaline qu’il faut respecter le Code de la route à la lettre.
Quelles sont les règles de conduite pour un premier permis ?
Les jeunes conducteurs ont allié cours théorique et cours pratique. Ils doivent respecter les règles de conduite liées au permis probatoire, à savoir :
- apposer sur la vitre arrière du véhicule, le macaron A d’apprenti ;
- respecter les limitations de vitesse comme telles : 110 km/h sur les autoroutes, 100 km/h sur les deux fois deux voies ou sur les sections d’autoroutes à 110 km/h, 80 km/h sur les autres routes hors agglomération ;
- ne pas faire d’excès de vitesse sous peine d’être pénalisé de la même manière qu’un conducteur expérimenté de plus de trois ans ;
- ne pas dépasser les 0,2 g par litre de sang d’alcool (ce qui revient pour un jeune conducteur à ne boire aucun verre d’alcool au volant) sous peine de perdre 6 points et de devoir payer une amende forfaitaire de 135 euros ;
- ne pas être sous l’emprise de drogue et autre stupéfiant en conduisant.
Comment fonctionne le système de points en permis probatoire ?
Nous avons vu que le permis probatoire contient 6 points attribués dès l’obtention (ou la récupération) du permis de conduire. Alors, sachez que vous serez crédité de :
- 2 points supplémentaires par année (sans infraction) en cas d’apprentissage classique ou de conduite supervisée (à partir de 17 ans) jusqu’à l’obtention des 12 points sur le permis au bout de trois ans ;
- 3 points supplémentaires par année si vous avez effectué un apprentissage anticipé de la conduite (AAC – à partir de 15 ans). Dans ce cas, vous obtiendrez vos 12 points au bout de 2 ans si vous n’avez commis aucune infraction.
Bon à savoir :
Attention à ne pas perdre un seul point pour que cette règle s’applique. Si vous ne respectez pas le Code de la Route et que vous perdez un point sur votre permis probatoire dès la première année, votre permis reste bloqué à 6 points jusqu’à la fin de la période probatoire. Vous n’obtenez alors aucune majoration, et ce, même si aucune faute n’a été commise par la suite.
Pour connaître le solde de vos points, il suffit de se connecter à Télépoints, le service de consultation de votre solde de points et de relevés. Vous y accédez avec FranceConnect ou avec votre identifiant NEPH et votre code confidentiel Télépoints.
Perte de point permis probatoire : est-ce grave ? Peut-on les récupérer ?
Toute infraction au Code de la route (alcoolémie ou prise de stupéfiant au volant, excès de vitesse, passage à un feu rouge, stop grillé, etc.) entraîne une amende et une perte de points sur le permis probatoire. C’est l’Article L223-1 qui fixe la réglementation du permis à point. Si vous perdez un ou deux points sur votre permis probatoire, il faudra attendre trois ans (sans infraction) pour le(s) récupérer. Pour réduire ce délai, vous pouvez faire, de manière volontaire, un stage de sensibilisation routière à vos frais. Le prix moyen de cette formation est de 200 euros.
Le titulaire du permis probatoire, ayant perdu 3 points ou plus, doit obligatoirement faire un stage de récupération de points. Il suffit de s’inscrire en ligne sur LegiPermis. Cette formation dispensée par la préfecture se déroule sur deux jours dans une autoécole agréée près du domicile ou dans un autre département de son choix. Elle tend à sensibiliser les conducteurs sur le respect de la sécurité routière. Le conducteur récupère 4 points à la fin du stage. Il peut le faire une seule fois par an.
Il existe plusieurs types de stages en fonction des infractions commises :
- Stage volontaire : +4 points récupérés en deux jours.
- Stage obligatoire : +4 points après réception d’un courrier officiel (48N).
- Stage composition pénale : 0 point (proposition du Procureur de la République).
- Stage peine complémentaire : 0 point (décision du juge).
Annulation du permis probatoire : quelles conséquences ?
En cas de suspension ou rétention de permis probatoire, vous devrez repasser :
- l’épreuve théorique du Code de la route ;
- l’épreuve pratique de conduite.
Et il vous faudra effectuer :
- un examen médical ;
- un examen psychotechnique.
Suite à ces formalités, vous recevrez un certificat d’examen du permis de conduire (CEPC) vous donnant le résultat obtenu aux épreuves. En cas d’échec, il faudra se présenter à nouveau devant l’examinateur. Le CEPC est valable 4 mois et sert de justificatif pour tout contrôle de police. Ensuite, vous recevez le nouveau permis probatoire par voie postale à domicile.
Permis moto probatoire : quelles sont les spécificités ?
Le permis moto probatoire ou permis A2 est délivré pour un premier permis moto permettant de conduire un deux-roues n’excédant pas 35 kW. Il est valable deux ans avant de devenir le permis A (motos de toute catégorie), avec ou sans side-car, et les trois-roues motorisées, à partir de 20 ans. Depuis 2016, les nouveaux motards de moins de 24 ans devront passer le permis moto probatoire (A2) selon le décret n° 2016-723 du 31 mai 2016 modifiant les conditions d’obtention des catégories A et BE du permis de conduire.
Pour obtenir le permis moto probatoire, il faut :
L’âge minimum :
Avoir au moins 16 ans pour les motos légères de la catégorie A1 (scooters, petites motos et tricycles à moteur de moins de 125 cm³) ou avoir au moins 18 ans pour conduire des motos de puissance intermédiaire.
L’attestation de sécurité routière :
Être titulaire de l’attestation scolaire de sécurité routière de second niveau (ASSR2) ou l’attestation de sécurité routière (ASR).
L’attestation de JDC :
Présenter l’attestation de présence à la journée défense et citoyenneté (JDC) si vous êtes Français.
Frais d’inscription :
S’acquitter de la somme de 30 euros correspondante aux frais d’inscription du code moto (ETM). Ensuite, les tarifs pour les cours de conduite sont libres et dépendent des auto-écoles.
En général, ce sont les auto-écoles qui demandent le permis probatoire moto, mais parfois, c’est à vous à faire la démarche. Pour cela, il suffit de vous connecter sur le site officiel de l’ANTS (agence nationale des titres sécurisés).
Permis probatoire à l’étranger : comment ça se passe ?
Le permis probatoire français est valable pour circuler à l’étranger. Seuls les conducteurs ayant des permis provisoires ne sont pas autorisés. Si vous roulez dans un des pays de l’UE, le permis probatoire suffira, tandis que hors Europe, il faudra demander le permis de conduire international.
Peut-on louer une voiture en permis probatoire ?
Envie de louer une voiture durant vos vacances ? Même en tant que jeune conducteur ayant le permis probatoire, vous pouvez louer légalement une voiture. Cependant, certaines agences de location sont prudentes avec les conducteurs novices et préfèrent qu’ils aient au moins deux ans de permis, avant de leur louer un véhicule. Un supplément vient aussi s’ajouter au coût de la location. Concernant le leasing (crédit-bail ou location de véhicule à longue durée), là encore des majorations peuvent être appliquées par les loueurs.
FAQ pour les curieux
Vous n’avez pas obtenu toutes les réponses à vos interrogations au sujet du permis probatoire ? Elles sont sûrement présentes dans notre FAQ.
Oui, vous pouvez conduire avec 2 points sur votre permis probatoire, et même un seul ! Néanmoins, il faudra rester vigilant et ne pas les perdre, car c’est vite arrivé ! Un excès de vitesse en agglomération ou sur une départementale, un moment d’inattention et vous vous retrouvez avec 0 point sur votre permis. Lorsque ça arrive, on vous retire le droit de conduire sur-le-champ et il faudra attendre six mois avant de pouvoir repasser votre permis, ou un an s’il y a une double invalidation en cinq ans. Donc pensez à bien respecter la Charte du conducteur responsable mise en vigueur.
En tant que livreur, votre permis probatoire est en général accepté, le permis B étant la norme pour conduire une voiture. Mais certains employeurs demandent une expérience de conduite de 1 ou 2 ans. Donc renseignez-vous avant de postuler pour ce type d’emploi.
En tant que titulaire du permis probatoire, il faudra choisir une assurance jeune conducteur. Ce contrat implique, la plupart du temps, une surprime liée au risque d’accident plus accru selon les compagnies d’assurance. Chaque année, les cotisations diminueront et vous gagnerez en bonus, si vous n’avez commis aucune infraction évidemment.
GUIDES thématique sur le permis de conduire
Découvre de nouvelles ressources autour du thème du permis de conduire !
Permis moto
Tout ce qu’il faut savoir sur le permis moto : les différentes catégories, la formation, l’examen, et les astuces pour le réussir.
Permis accéléré
Découvrez le permis accéléré et obtenez votre sésame pour la route plus vite. Une option intensive pour les futurs conducteurs pressés.
Conduite accompagnée
Lancez-vous sur la route en toute confiance grâce à la conduite accompagnée. Idéale pour les jeunes, cette formation pratique prépare au permis tout en gagnant de l’expérience.
