Les grands excès de vitesse vont bientôt faire très mal (et pas qu’au portemonnaie) !

Excès de vitesse Porsche

Le Code de la Route français subit une transformation majeure avec l’annonce du passage des grands excès de vitesse en délits. Cette mesure, entrée en vigueur en 2024, vise à intensifier les sanctions en luttant contre les comportements dangereux sur les routes.

Qu’entend-on par grand excès de vitesse ?

Un grand excès de vitesse survient lorsque la vitesse d’un véhicule dépasse de plus de 50 km/h la limite autorisée. Bien que cela puisse sembler excessif en milieu urbain, où doubler la limite équivaudrait à rouler à 140 km/h au lieu de 90 km/h sur une autoroute, ces infractions représentent plus de 70 000 cas chaque année en France.

Jusqu’à présent, les grands excès de vitesse étaient sanctionnés par une contravention de 5ᵉ classe, avec une amende de 1 500 euros et un retrait de 6 points sur le permis. Le passage au statut de délit se faisait uniquement en cas de récidive dans les trois ans suivant l’infraction initiale.

Changement majeur dès 2024 : les grands excès de vitesse deviennent des délits

Le Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) a annoncé cette mesure choc en juillet dernier, intégrant les grands excès de vitesse dans la catégorie des délits à partir de 2024. 

Nouvelles sanctions en vue

Jordan Gibert, avocat expert en droit routier, explique que cette évolution vise à sanctionner plus sévèrement les comportements dangereux dès la première infraction. Les conducteurs pris en flagrant délit de grand excès de vitesse s’exposeront à des peines plus lourdes, dont : 

  • une amende pouvant atteindre 3 750 € ;
  • une peine d’emprisonnement de 2 mois
  • et un retrait de 6 points sur le permis.

Des peines complémentaires, telles que la suspension du permis de conduire ou la confiscation du véhicule, pourront également être prononcées.

Police amende

Procédure simplifiée pour désengorger les tribunaux

Afin de désengorger les tribunaux, le gouvernement envisage d’introduire la procédure de l’amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour les grands excès de vitesse. Cette procédure, d’un montant de 600 à 800 €, offre une alternative à la comparution devant un tribunal, éliminant ainsi le risque d’une peine d’emprisonnement.

Une mesure nécessaire pour la Sécurité routière

L’objectif du gouvernement est de réduire le nombre d’accidents en adoptant une approche plus sévère envers les comportements à risque. En faisant du grand excès de vitesse un délit dès la première infraction, le gouvernement espère dissuader les conducteurs de s’engager dans des pratiques dangereuses sur les routes.

CE QU’IL FAUT RETENIR

La réglementation sur les grands excès de vitesse, qui a évolué en délit en 2024, incite les conducteurs à observer rigoureusement les limites de vitesse pour éviter des sanctions sévères.

Virginia BLANCO
Virginia BLANCO
Rédactrice web spécialisée en automobile, j'aime partager l'actualité et des astuces pour faciliter la vie des jeunes conducteurs.

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