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Pas d'amende si vous commettez une infraction à bord d'une voiture autonome (Et oui) !

Laurie DUMONT
06/01/2024
Temps de lecture : 4 min

Les voitures autonomes échappent aux amendes en Californie

En Californie, les voitures sans conducteur sont de plus en plus populaires et suscitent également des interrogations. L’un des problèmes majeurs réside dans le fait que la technologie évolue plus rapidement que la législation. Ainsi, ces véhicules autonomes se trouvent actuellement dans une zone grise. Ils peuvent être passibles d’une amende de stationnement, mais il est impossible pour les autorités de verbaliser les véhicules en mouvement. En effet, sans visage au volant, aucune contravention ne peut être dressée, même en cas d’excès de vitesse. Cette situation a conduit à un vide juridique en Californie.

Conséquence directe : les entreprises exploitant les voitures autonomes dédouanées de toute responsabilité

Faute de pouvoir verbaliser les voitures elles-mêmes, les entreprises qui les exploitent pourraient se voir attribuer la responsabilité des infractions. Or, cette piste n’a pas encore été explorée par les autorités californiennes, ce qui engendre des tensions et des craintes quant à l’évolution future de cette question juridique complexe.

La Californie, terre promise pour les véhicules autonomes

Depuis plusieurs années déjà, la Californie est le principal État américain à soutenir activement le développement des véhicules autonomes. Des entreprises comme Cruise et Waymo ont été autorisées à tester leurs robotaxis sans conducteur sur les rues de San Francisco.

Mais ces véhicules autonomes ne sont pas exempts de dangers, en témoignent les quelques incidents majeurs ayant eu lieu récemment :

Des embouteillages provoqués par des taxis autonomes circulant de manière imprévisible.
Un piéton renversé et blessé par un taxi autonome.

Malgré les incidents, pas de sanctions prévues pour les voitures en mode conduite autonome

Au vu des précédents, l’État de Californie semble peu enclin à mettre en place des sanctions spécifiques à l’encontre des voitures dont le mode conduite autonome est activé. Les véhicules autonomes sont donc toujours en circulation, si bien qu’au milieu du chaos engendré par certains d’entre eux, la question de leur régulation devient de plus en plus pressante.

Les défis juridiques liés aux contraventions pour les voitures autonomes : quelles solutions ?

Pour pallier ce vide juridique, plusieurs options pourraient être étudiées :

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Imposer des amendes aux entreprises exploitant les véhicules autonomes : cela pourrait permettre de responsabiliser davantage les acteurs du marché. Toutefois, cette solution pourrait également freiner l’innovation dans le secteur.
Créer des lois spécifiques pour les voitures autonomes : cela pourrait inclure des sanctions adaptées et davantage de régulations, en tenant compte des spécificités liées à la technologie utilisée.
Développer la coopération entre acteurs du marché et autorités : une meilleure communication et collaboration permettrait d’anticiper et de résoudre plus efficacement les problèmes juridiques posés par les véhicules sans conducteur.

Un enjeu majeur pour l'évolution des lois et régulations autour des voitures autonomes

Il est crucial pour la Californie et les autres États concernés par cette problématique de trouver rapidement une solution à ce vide juridique. Les dangers potentiels liés aux infractions commises par les voitures autonomes ne peuvent être ignorés. Il est donc essentiel de renforcer les responsabilités et le cadre législatif entourant ces nouvelles technologies afin de garantir leur développement dans les meilleures conditions possibles, tant pour les entreprises que pour les usagers de la route.

- Contravention, Fun, Règlementation

CE QU’IL FAUT RETENIR

En Californie, les voitures autonomes ne peuvent pas être verbalisées en mouvement, car elles manquent de conducteur à identifier, créant un vide juridique. Cette absence de responsabilité directe soulève des questions sur la régulation et la sécurité, tout en rendant ces véhicules attrayants pour les entreprises technologiques. La situation actuelle appelle à une évolution législative urgente pour adresser les défis posés par ces technologies avancées.

Laurie DUMONT

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