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Permis moto CPF gratuit c’est fini ! Il faudra maintenant payer une partie soi-même !

Laurie DUMONT
23/02/2024
Temps de lecture : 4 min

Un dispositif controversé proposé par le gouvernement

Le ministre délégué chargé des Comptes publiques, Thomas Cazenave, a récemment annoncé la mise en place dès 2024 d’une participation forfaitaire des salariés au compte personnel de formation (CPF), dans le cadre des 10 milliards d’euros d’économies supplémentaires prévues cette année. Cette mesure implique que les personnes souhaitant financer leur permis moto via le CPF devront désormais contribuer à une part des frais liés à leur formation. Il est important de noter que cette participation forfaitaire ne s’appliquerait pas aux demandeurs d’emploi et le reste à charge pour les utilisateurs du CPF pourrait être de l’ordre de 10% du prix des formations, selon Bercy.

Les conséquences sur le financement du permis moto

La décision de faire payer aux salariés une part des formations financées par le CPF, dont le permis moto est concerné, entraîne plusieurs conséquences :

Une diminution de l’accessibilité à ces formations pour certains salariés, notamment ceux disposant de faibles revenus.
Des coûts potentiellement plus élevés pour les entreprises qui contribuent actuellement au financement de ces formations pour leurs employés.
Des difficultés accrues pour les organismes de formation, qui pourraient subir une baisse de la demande en raison du reste à charge imposé aux salariés.

Les réactions des syndicats et organismes de formation

Cette proposition du gouvernement a suscité la colère de la CFDT et de la CGT, mais aussi des organismes de formation. Yvan Ricordeau, responsable de la CFDT, a rappelé lors d’une interview avec l’AFP que « il n’y pas de décision prise sur le reste à charge », soulignant l’intention du ministère de l’Économie, sans toutefois confirmer l’adoption de cette mesure. Le mécontentement exprimé par les syndicats et les organismes de formation témoigne des enjeux liés à la mise en place d’une participation forfaitaire pour les salariés au CPF. Si certains y voient un moyen de responsabiliser davantage les individus sur leur parcours professionnel, d’autres estiment qu’elle pourrait limiter l’accès à des formations pourtant indispensables à l’amélioration de leurs compétences et à leur employabilité.

Possibles alternatives à la participation forfaitaire

Face aux critiques et aux inquiétudes suscitées par cette mesure, plusieurs options pourraient être envisagées pour maintenir ou améliorer le financement des formations via le CPF :

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Mettre en place un système de plafonnement du reste à charge, basé par exemple sur les revenus des salariés ou le coût des formations elles-mêmes.
Renforcer les dispositifs d’aide existants, comme la prise en charge financière partielle ou totale par Pôle Emploi pour les demandeurs d’emploi.
Inciter davantage les entreprises à contribuer aux formations de leurs employés, en offrant par exemple des avantages fiscaux ou des aides financières spécifiques.

Le futur du financement du permis moto via le CPF en suspens

La décision d’introduire une participation forfaitaire pour les salariés au CPF reste incertaine et sujette à débat. Néanmoins, il est important de rappeler l’importance du financement des formations, incluant le permis moto, pour la réussite professionnelle et l’épanouissement personnel des individus. L’avenir du dispositif CPF ainsi que les modalités de son fonctionnement continueront d’être discutées et amendées au fil du temps, en fonction des besoins et des priorités de chacun. Il est essentiel que les acteurs concernés s’accordent et fassent preuve de flexibilité pour trouver des solutions viables et équilibrées, afin de garantir un accès optimal et pérenne à ces formations indispensables au développement des compétences de nombreux travailleurs français.

- Règlementation

CE QU’IL FAUT RETENIR

Dès 2024, les salariés devront payer une part de leurs formations via le CPF, y compris pour le permis moto, avec une participation envisagée à environ 10% du coût. Cette mesure, critiquée par les syndicats comme la CFDT et la CGT, vise à économiser 10 milliards d’euros mais soulève des inquiétudes quant à l’accès aux formations pour les salariés aux revenus modestes.

Laurie DUMONT

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